J.O. 8 du 10 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENH0603151A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale et l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 24 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er, les mots « ou son/sa représentante(e) » sont supprimés.

II. - A l'article 1er, est ajouté :

« b) Suppléant :

Thérèse Filippi, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires pour les personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Antoine